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franzosisch artikel (Interpretation und charakterisierung)

Le parlement : l'assemblee nationale et le senat


1. Paris
2. France

Le parlement français a deux chambres, dont la première et l\'Assemblée Nationale. Cette structure bicamérale a été conservée dans la Constitution de 1958, comme l\'avaient connu les régimes instaurés par les Chartres de 1814 et 1830 et par les lois institutionnelles de 1875 et 1946.
Comme l\'Assemblée Nationale est élue en suffrage universel direct elle représente la souveraineté du peuple et dispose les pouvoirs les plus importants. Les députés à l\'Assemblée Nationale sont élus pour cinq ans. L\'élection de 577 députés a lieu au suffrage majoritaire à deux tours dans le cadre des circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux arrondissements. Pour être élu au premier tour le candidat doit recevoir la majorité absolue et un nombre de voix égal à un quart d\'électeurs inscrits dans sa circonscription. Au deuxième tour il suffit d\'avoir la majorité relative. Pour être éligible on doit avoir au moins 23 ans. On est inéligible si on a fait objet de certaines condamnations judiciaires.
Le mandat parlementaire est incompatible avec des fonctions ministérielles. Si un siège devient vacant pour cause de décès ou quoi que se soit, le député sera remplacé par un suppléant, élu au même temps que le député, jusqu\'aux prochaines élections.
Les organes principaux de l\'Assemblée Nationale sont le bureau, les groupes parlementaires et les commissions parlementaires. Le bureau s\'occupe de l\'administration de l\'assemblée et de la direction des débats. Il a à sa tête le Président de l\'Assemblée Nationale, qui est élu par les députés au suffrage secret. A part d\'être le « directeur de discussion » il dispose aussi des prérogatives constitutionnelles. En outre il doit être consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l\'Assemblée Nationale ou de la mise en ouvre des dispositions de l\'article 16 de la constitution. Le Président de l\'Assemblée Nationale est aidé par des vice-présidents, qui le suppléent dans la direction des débats, des secrétaires et des questeurs. Vice-présidents, secrétaires et questeurs sont également élus par les députés.
La constitution distingue deux types de commissions parlementaires : des commissions permanentes et des commissions spéciales. Les projets de lois doivent être étudiés par les commissions spéciales. Le nombre de commissions permanentes est limités à six, mais en réalité ce sont eux, qui examinent la plupart de projets de loi. Les six commission permanentes sont : la commission des Affaires Etrangères, la commission des Finances, la commission de la Défense Nationale, la commission des Lois, la commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales, la commission de la Production et des Echanges. Les membres des commissions sont désignée en proportion des groupes parlementaires. En cas de nécessité une commission d\'enquête peut être créée.
L\'Assemblée Nationale ne siège pas en permanence. Elle tient deux sessions ordinaires par an, dont la première commence le 2 octobre et sa durée est de 90 jours et la deuxième commence le 2 avril et dure aussi 90 jours. Mais l\'Assemblée Nationale se peut aussi réunir sur la demande du Premier ministre ou de la majorité de députes.
Les pouvoirs principaux de l\'Assemblée Nationale sont la participation au pouvoir législatif et financier du parlement et le contrôle de l\'action gouvernementale. La loi est votée par le parlement dont l\'initiative pour un projet de loi peut être prise par le gouvernement ou les députés. Avant qu\'une loi puisse être votée, elle est étudiée par les commissions parlementaires.
Le gouvernement est responsable devant l\'Assemblée Nationale. C\'est à dire qu\'elle dispose certains pouvoirs pour contrôler l\'action gouvernementale :
* Les questions : Chaque député peut poser des questions au gouvernement pour obtenir des éclaircissements sur des actions menées par ce dernier. Il y a des questions écrites, qui sont publiées avec les réponses au Journal Officiel. Mais les questions orales sont plus importants. Une séance par semaine est réservée au questions orales.
* La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement : La motion de censure est à l\'initiative des députés. Elle doit être présenté par au moins un dixième de députés sur le bureau de l\'Assemblée Nationale. 48 heures après elle doit être acceptée par une majorité absolue des députés.
* De son côté, le gouvernement se peut faire approuver la confiance du parlement sur son programme ou un projets de loi par le vote de confiance.
Si le parlement adopte une mesure de motion ou désapprouve se confiance au gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement.

Dans un état unitaire comme la France, la « Chambre Haute » n\'a pas le même caractère comme dans un état fédéral.
Aux Etats Unis, par exemple, les différents états sont représentés de façon égalitaire, quelle que soit leur superficie, leur nombre d\'habitant ou leur force économique, dans le Sénat tandis que la « Chambre Basse » représente directement l\'ensemble des citoyens.
En France la constitution de 1875 a instauré un régime bicamériste. Si on regarde les chambres précédantes du Sénat (Chambre de Paris de la Restauration, sénats napoléons, dont les membres n\'étaient pas élus), c\'était là une concession des républicains aux monarchistes en représentant plus fort la population rurale conservatrice. La 3ème République a alors réalisé le bicaméralisme en donnant au deux chambres des pouvoirs égaux.
Le Conseil de la République (= le Sénat de la 4ème République) ne possédait qu\'un pouvoir consultatif, mais la Constitution de la 5ème République précise que le Sénat est égal à l\'Assemblée Nationale.
Les Sénateurs sont élus au scrutin indirect. Tous les trois ans, un tiers de sièges est renouvelé. L\'élection des Sénateurs se fait dans les départements. Chaque département envoie un certain nombre de députés au Sénat, qui corresponde au nombre d\'habitants. Les Sénateurs sont élus par un corps électoral, qui est composé de députés et de conseillers généraux et municipaux.
Les départements, qui n\'envoient pas plus que 4 députés, élisent les sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours, tandis que les départements, qui envoient plus que 4 sénateurs, les élisent au scrutin proportionnel.

 
 

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