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franzosisch artikel (Interpretation und charakterisierung)

Le departement


1. Paris
2. France

Le département est géré par le Conseil général, qui est élu au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours. Les conseillers généraux sont élus pour six ans et l\'élection se déroule dans le cadre des cantons. Pour être élu au premier tour, on doit obtenir la majorité absolue et nombre égal, à un quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour il suffit d\'obtenir la majorité relative.
Le Conseil général tient deux sessions ordinaires par an. Le première commence le 1er avril et dure quinze jours au maximum. La seconde se tient entre le 1er septembre et le 15 janvier et dure également 15 jours. Les conseillers généraux ne reçoivent aucune rétribution, mais seulement des frais de déplacement et séjour. Les séances du Conseil général sont présidées par le Président du Conseil général. Le préfet y a droit d\'entrée et de parole.
Le Conseil général crée et organise les services départementaux : aide sociale, service de santé publique et tous services qu\'il croit utile. Il s\'occupe également des employés départementaux.
Mais le Conseil général n\'a aucun droit législatif comme l\'ont par exemple les « Bundesländer » en Autriche ou les cantons suisses.
Le préfet est l\'organe exécutif du département. Il est « chargé de l\'instruction préalable des affaires qui intéressent le département ». Tous les affaires, qui doivent être décidées par le Conseil général, sont présentées par le préfet. Il participe à la prise des décisions en ce sens qu\'il peut prendre parole devant les conseillers généraux. Mais il ne participe pas à la vote des décisions.
La commission départementale a été crée en 1871 pour contrôler le travail du préfet. Elle est composée par \' ou è membres élus chaque année par le Conseil général et elle se réunit une fois par mois.
Malgré la création des régions, le département est toujours resté « la circonscription de droit commun » de la France.

 
 

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